Termes et Conditions d’Utilisation – Borea Photographie

Les présentes conditions s’appliquent à tous les services fournis par Borea Photographie, y compris la production de contenus multimédias (photographies, vidéos, etc.). Elles visent principalement les courtiers immobiliers, mais s’appliquent également à toute personne physique ou entité légale (particuliers, entreprises, entrepreneurs) utilisant lesdits contenus.

1. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus créés par Borea Photographie sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et demeurent la propriété exclusive de Borea Photographie.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. Seule une licence d’utilisation limitée, définie ci-dessous, est accordée.

2. Licence d’utilisation standard (exclusive et limitée)

Une licence d’utilisation exclusive, non transférable et non modifiable est accordée uniquement pour la promotion du bien immobilier photographié, et ce :

  • Sur les canaux habituels et contrôlés par le client, tels que Centris, son propre site web, ses brochures, ses réseaux sociaux;

  • Pour toute la durée du contrat valide entre le client (ex. : courtier) et le propriétaire du bien.

Utilisation non autorisée

La licence ne permet pas :

  • L’utilisation sur des plateformes tierces à but lucratif (agences publicitaires, agrégateurs de contenus, banques d’images, etc.);

  • La diffusion via des canaux non contrôlés par le client;

  • Toute utilisation après la fin du contrat de courtage ou de mise en marché.

Suspension temporaire

En cas de pause dans la mise en marché, la licence demeure valide uniquement si :

  • Le contrat initial entre le client et le vendeur est toujours en vigueur;

  • Les parties au contrat demeurent les mêmes.

3. Fin de la licence

La licence prend fin automatiquement :

  • À la vente du bien immobilier;

  • À l’expiration, la résiliation ou la rupture du contrat entre le client et le vendeur.

Toute utilisation après cette échéance est strictement interdite, sauf entente écrite. Borea Photographie se réserve alors le droit de :

  • Réutiliser, republier ou revendre les contenus;

  • Octroyer une nouvelle licence à un autre client.

4. Licence commerciale

Toute utilisation des contenus en dehors de la promotion directe du bien immobilier couvert par la licence standard nécessite une licence commerciale distincte.

Sont visées notamment :

  • La promotion générale des services du client (hors contexte du bien immobilier photographié);

  • L’inclusion dans du matériel publicitaire (cartes professionnelles, brochures corporatives, publications imprimées ou numériques);

  • La diffusion dans des vidéos promotionnelles, sites web, conférences ou médias.

Aucune de ces utilisations n’est autorisée sans l’approbation écrite préalable de Borea Photographie.

5. Restrictions générales

Il est strictement interdit de :

  • Revendre, transférer ou sous-licencier les contenus, en tout ou en partie;

  • Les utiliser dans un autre projet, pour un autre bien ou pour toute autre finalité non couverte par la licence initiale;

  • Modifier, recadrer, retoucher ou transformer les contenus sans autorisation;

  • Supprimer les métadonnées ou tout filigrane intégré aux fichiers;

  • Permettre à un tiers (plateforme, agence, média, etc.) de les diffuser sans entente écrite.

6. Mention du crédit photo et droits moraux

Le client s’engage à respecter les droits moraux de Borea Photographie, lesquels sont inaliénables en vertu de la loi.

  • Le crédit photo “Borea Photographie” doit être clairement mentionné, lorsque raisonnablement possible, dans toute publication imprimée ou numérique;

  • Il est interdit d’attribuer l’œuvre à un tiers ou de publier sans mention du crédit lorsque cela est exigible;

  • Toute omission volontaire ou mention incorrecte constitue une violation des droits moraux.

7. Utilisation par Borea Photographie

Borea Photographie se réserve le droit d’utiliser tout contenu produit :

  • À des fins de promotion de ses services (portfolio, site web, réseaux sociaux, présentations, matériel corporatif);

  • Dans le respect du droit à l’image, de la vie privée et des lois applicables au Québec.

Aucune information sensible ni contenu compromettant la confidentialité d’un client ne sera utilisé sans consentement.

8. Responsabilité et recours

En cas de violation des présentes conditions :

  • La licence pourra être révoquée de plein droit;

  • Des mesures légales ou réclamations pour dommages pourraient être engagées;

  • Toute diffusion non autorisée pourra entraîner une demande de retrait immédiat et de réparation financière.

9. Acceptation des conditions

En commandant, téléchargeant ou utilisant les contenus fournis par Borea Photographie, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions du présent document, sans réserve.

10. Dispositions générales

  • Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

  • L’usage du masculin dans ce document est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’en alléger la lecture.

  • Borea Photographie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version la plus à jour est disponible sur demande.