Termes et Conditions (IMMOBILIER) - Borea Photographie
1. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies prises par Borea Photographie sont protégées par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Borea Photographie. Ces droits sont incessibles et inaliénables.
2. Licence d'utilisation
Une licence d'utilisation est accordée à l'agent immobilier uniquement pour la promotion du bien immobilier concerné, et ce, tant que l'agent et le vendeur sont sous contrat. Cette licence est exclusive pendant cette période.
3. Expiration de la licence et de l'exclusivité
La licence et son exclusivité cessent au même moment, soit immédiatement à l'expiration du contrat initial entre l'agent et le vendeur (incluant un bris, une renonciation, etc.). Borea Photographie se reserve alors le droit de réutiliser ou revendre les images.
3.1 Exception
La licence et son exclusivité seront conservés temporairement advenant une pause de la mise en marché, conditionnel à ce que les deux parties, agent et vendeur, restent les mêmes et qu’ils soient toujours lié par le contrat initial.
4. Utilisation autorisée
L'agent immobilier peut utiliser les photos pour :
- La promotion de l'immeuble concerné.
- Sa propre promotion personnelle, si elle est dans le but de gagner en visibilité, aidant par le fait même à vendre l’immeuble en question, et ce, uniquement durant la période où il est sous contrat avec le vendeur.
5. Utilisation par Borea Photographie
Borea Photographie se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion, de publicité ou d’usage personnel dès leur création. Cette utilisation se fera dans le respect des lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit à l’image et la vie privée.
6.Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Revendre, transférer ou sous-licencier les photos.
- Utiliser les photos pour un autre bien immobilier ou tout autre usage sans une nouvelle licence.
7. Licence commerciale
Toute utilisation des photos après l'expiration de la licence ou pour d'autres fins (publicité, publications, etc.) nécessite l'achat d'une licence commerciale distincte.
8. Dispositions finales
Toute violation de ces termes pourrait entrainer des recours légaux. En utilisant les images fournies par Borea Photographie, le client accepte ces conditions.
(L'usage du masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.)